Décision
Taxonomy
Code
Scope note(s)
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Display note(s)
Hierarchical terms
Décision
Décision
- NT Arrêt
- NT Chose jugée
- NT Compétences des juridictions
- NT Exéquatur
- NT Frais et dépens
- NT Jugement
- NT Référé
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ