Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L89-019
• Lois
• 12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin

• CDIJ L98-019
• Lois
• 21 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-025 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin.

• CDIJ L2011-025
• Lois
• 10 octobre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin

• CDIJ L2017-44
• Lois
• 05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008.

• CDIJ L2017-09
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

• CDIJ L2017-29
• Lois
• 15 Mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne

• CDIJ L62-30
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-10 portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées

• CDIJ L62-10
• Lois
• 26 juin 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-20 portant modification aux articles 10 , 11 et 15 de la loi N° 62-10 du 26 Février 1962 relative à l'organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées

• CDIJ L62-20
• Lois
• 14 Mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-039 portant autorisation de ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au terrorisme.

• CDIJ L2011-039
• Lois
• 28 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin