Délégation
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Délégation
Terme générique OBLIGATIONS RESPONSABILITE
Délégation
- Terme spécifique De créance
- Terme spécifique De dette
- Terme spécifique Imparfaite
- Terme spécifique Incertaine
- Terme spécifique Parfaite
- Terme spécifique Simple