LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Douanes

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Douanes

Equivalent terms

Douanes

Associated terms

Douanes

2 Results for Douanes

Sort by:

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

L 2020-17
Lois
03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

Part of Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

Assemblée Nationale du Bénin