LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Droit de la personne humaine

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Droit de la personne humaine

BT DROITS CIVILS ET POLITIQUES

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Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

CDIJ CONV-NU-6-12-2006
Conventions
06 décembre 2006

Nations Unies

Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des...

Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des Traités du 23 Mai 1969 ; - à la Convention sur 'les privilèges des Institutions spécialisées du 21 Novembre 1947 ; - à la Convention relative, à l'esclavage du 25 Septembre 1926.

CDIJ L95-007
Lois
22 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine s...

Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 23 octobre 2009.

CDIJ L2011-015
Lois
05 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin