LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Droit de la personne humaine

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Droit de la personne humaine

Terme générique DROITS CIVILS ET POLITIQUES

Droit de la personne humaine

Termes équivalents

Droit de la personne humaine

Termes associés

Droit de la personne humaine

3 résultats pour Droit de la personne humaine

Trier par:

3 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

CDIJ CONV-NU-6-12-2006
Conventions
06 décembre 2006

Nations Unies

Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine s...

Loi N° 2011-015 portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda) le 23 octobre 2009.

CDIJ L2011-015
Lois
05 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des...

Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des Traités du 23 Mai 1969 ; - à la Convention sur 'les privilèges des Institutions spécialisées du 21 Novembre 1947 ; - à la Convention relative, à l'esclavage du 25 Septembre 1926.

CDIJ L95-007
Lois
22 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin