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Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Droit de l'enfant

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Loi N° 99-013 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification d'adhésion de la Répub...

Loi N° 99-013 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification d'adhésion de la République du Bénin à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant.

CDIJ L99-013
Lois
05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin