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Droit de l'homme

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Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des...

Loi N° 95-007 portant autorisation d'adhésion : - à la Convention de VIENNE sur le Droit des Traités du 23 Mai 1969 ; - à la Convention sur 'les privilèges des Institutions spécialisées du 21 Novembre 1947 ; - à la Convention relative, à l'esclavage du 25 Septembre 1926.

CDIJ L95-007
Lois
22 août 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-ê...

Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992

CDIJ L96-010
Lois
31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin