Loi N° 2002-09 portant autorisation de ratification de la convention signée le 03 mars 2002 entre la Libyan Arab Foreing Bank et la République du Bénin dans le cadre de la création de la holding Bancaire et Commerciale au Bénin

• CDIJ L2002-09
• Lois
• 21 Juin 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-10 du 09 juillet 2003 portant autorisation de ratification du protocole au Traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain adopté, à purban (Afrique du Sud), le Il juillet 2002.

• CDIJ L2003-10
• Lois
• 09 juillet 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.

• CDIJ L98-037
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-18 portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers

• CDIJ L2002-18
• Lois
• 12 juillet 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-16 du 08 septembre 2005 portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin.

• CDIJ L2005-16
• Lois
• 08 septembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-011 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

• CDIJ L2006-011
• Lois
• 17 Août2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-30 du 05 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Bénin

• CDIJ L2005-30
• Lois
• 05 avril 2006

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 novembre 2010 à Cotonou, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du carrefour de Dassa-Zoumè et de l'aménagement des voies connexes

• CDIJ L2011-006
• Lois
• 05 juillet 2011.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2007-21 portant protection du consommateur en République du Bénin.

• CDIJ L2007
• Lois
• 16 octobre 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-013 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (ETHIOPIE), le 18 janvier 1974.

• CDIJ L2011-013
• Lois
• 25 août 2011

Assemblée Nationale du Bénin