Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018

• L 2020-31
• Lois
• 23 octobre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

• CDIJ L 2020-24
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin

• CDIJ L 2020-20
• Lois
• 02 septembre 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.

• CDIJ L98-037
• Lois
• 22 novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-20 portant autorisation de la ratification de la résolution N° 425 du 27 avril 1988 du conseil des gouverneurs de la banque mondiale relative à l'augmentation du capital de la banque Internationale pour la reconstruction et le développement (AGC 1988)

• CDIJ L96-20
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L2017-01
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin

• CDIJ L2017-02
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-005 portant autorisation de ratification de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

• CDIJ L95-005
• Lois
• 18 Aout 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria

• CDIJ L92-001
• Lois
• 16 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-022 portant institution d'une chambre de commerce et d'industrie en république du bénin

• L92-022
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin