Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan

• CDIJ L95-009
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-002 portant autorisation de ratification de l'accord de coopération en matière de transports et de transit signé le 13 septembre 1990 entre la république du bénin et le burkina-faso.

• CDIJ L98-002
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-004 portant code du travail en République du Bénin

• CDIJ L98-004
• Lois
• 27 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II

• CDIJ L98-009
• Lois
• 25 FEVRIER 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora

• CDIJ L98-010
• Lois
• 25 Février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU.

• CDIJ L98-021
• Lois
• 9 juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou.

• CDIJ L98-022
• Lois
• 9 juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-023 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° F/BEN/DEVELV signé le 05 février 1998 entre la république du bénin et le fonds africain de développement CFAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l'élevage phase III.

• CDIJ L98-023
• Lois
• 9 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell •

• CDIJ L98-025
• Lois
• 30 Juillet 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997.

• CDIJ L98-026
• Lois
• 17 août 1998

Assemblée Nationale du Bénin