LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

DROIT INDUSTRIEL ET TRANSPORTS

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Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord por...

Loi N° 97-030 du 20 août 1997 relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).

CDIJ L97-030
Lois
20 août 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin

Loi N° 83-003 portant code miner de la République Populaire du Bénin

CDIJ L83-003
Lois
17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin

Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin

CDIJ L83-004
Lois
17 Mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin