Loi N° 2005-27 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification du Protocole AlP3/1/03 sur l'Education et la Formation.

• CDIJ L2005-27
• Lois
• 10 aout 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-19 règlementant l'enseignement privé

• CDIJ L64-19
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales feminines en République du Bénin.

• CDIJ L2003-03
• Lois
• 03 mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et a la reproduction

• CDIJ L2003-4
• Lois
• 03 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo

• CDIJ L2005-12
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2008-01 portant autorisation de ratification de l'avenant à l'accord d'istisna'a signé le 17 avril 2006 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement complémentaire du projet d'extension du campus universitaire d'abomey calavi.

• CDIJ L2008-01
• Lois
• 30 Janvier 2008

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-010 portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'Enseignement Supérieur dans les Etats d'Afrique signée à ABUSHA

• CDIJ L95-010
• Lois
• 25 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-005 du 19 janvier 1999 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° FIBEN/EDU-3/98/32 signé le 05 février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (F.A.D.) dans le cadre du financement du projet éducation III.

• CDIJ L99-005
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

• CDIJ L 2022-01
• Loi cadre
• 25 Janvier 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ».

• CDIJ L2001-06
• Lois
• 30 Avril 2001

Assemblée Nationale du Bénin