Loi N° 2005-28 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification de la Convention Générale AlC.1/1103 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Certificats et Autres Titres dans les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

• CDIJ L2005-28
• Lois
• 10 aout 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-37 portant autorisation de ratification de la Convention sur la Convention sur fa reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997

• CDIJ L2012-37
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950

• CDIJ L2012-38
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-23 portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)

• CDIJ L2016-23
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES)

• CDIJ L2016-22
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin

• CDIJ L91-007
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-028 portant restitution par l'état des établissements d'enseignement privé confessionnels à leurs propriétaires

• CDIJ L92-028
• Lois
• 06 Août 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-17 du 11 novembre 2003 portant orientation de l'Education Nationale en République du Bénin

• CDIJ L2003-17
• Lois
• 11 Novembre 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-08 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris le 10 novembre 1989.

• CDIJ L2012-08
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-34 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS)

• CDIJ L2016-34
• Lois
• 26 décembre 2016

Assemblée Nationale du Bénin