Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-015
• Lois
• 27 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2019-43
• Lois
• 15 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

• CDIJ L2000-19
• Lois
• 03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2003-02
• Lois
• 27 janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-034 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L98-034
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2006-025
• Lois
• 5 janvier 2007

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin

• CDIJ L2013-09
• Lois
• 03 septembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-006 du 17 mai 1983 relative à l'élection des juges populaires non professionnels des tribunaux populaires locaux, des tribunaux populaires de commune, des tribunaux populaires de district et des tribunaux populaires de province et à l'élection des secrétaires des tribunaux locaux et des tribunaux populaires de communes

• CDIJ L83-006
• Lois
• 17 mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-004 du 8 mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.

• CDIJ L84-004
• Lois
• 8 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition

• CDIJ L90-030
• Lois
• 8 novembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement