CDIJ L 2022-09 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle

• CDIJ L 2022-09
• Lois
• 27 Juin 2022

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin.

• CDIJ L2013-06
• Lois
• 25 novembre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).

• CDIJ L2012-43
• Lois
• 05 fevrier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2000-18
• Lois
• 03 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

• CDIJ L2000-19
• Lois
• 03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2002-22
• Lois
• 28 Août 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L2003-01
• Lois
• 08 Janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2003-02
• Lois
• 27 janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2005-14
• Lois
• 28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

• CDIJ L2005-26
• Lois
• 06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin