Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

• CDIJ L 2020-13
• Lois
• 04 juin 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République

• CDIJ L2000-19
• Lois
• 03 janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-33 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L2010-33
• Lois
• 07 Janvier 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-015 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L95-015
• Lois
• 23 janvier 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2003-02
• Lois
• 27 janvier 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L94-015
• Lois
• 27 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-013 du 17 janvier 1995 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.

• CDIJ L94-013
• Lois
• 17 septembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-029 portant conditions d'éligibilité et mode de scrutin pour l'élection et la désignation du Chef de Quartier de ville, du Chef de village, du Maire et des membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de transition

• CDIJ L90-029
• Lois
• 23 octobre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-030 portant règlement du contentieux référendaire et électoral pendant la période de transition

• CDIJ L90-030
• Lois
• 8 novembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement