LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Electrification

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Loi N°2019-15 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt sign...

Loi N°2019-15 du 22 mars 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel du Projet d'électrification rurale de cent (100) localités par le réseau centralisé en République du Bénin.

CDIJ L 2019-15
Lois
22 mars 2019

Assemblée Nationale du Bénin