LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Etablissement de soins

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Etablissement de soins

Terme générique SANTE PUBLIQUE

Etablissement de soins

Terme spécifique centre de santé
Terme spécifique Clinique
Terme spécifique dispensaire
Terme spécifique Hôpital
Terme spécifique Maternité

Termes équivalents

Etablissement de soins

Termes associés

Etablissement de soins

3 résultats pour Etablissement de soins

Trier par:

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la Répu...

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.

CDIJ L2013-03
Lois
25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de...

Loi N° 62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière

CDIJ L62-36
Lois
30 octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de...

Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou

CDIJ L96-003
Lois
30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin