Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• CDIJ L90-013
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques

• CDIJ L90-010
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-004 du 06 mai 1994 portant autorisation de perception des impôts et taxes, et d'exécution des dépenses de l'état, par douzièmes provisoires pour le mois mai 1994

• CDIJ L94-004
• Lois
• 06 mai 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992

• CDIJ L92- 009
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-023 du 31 décembre 1993 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses dé l'état par douzièmes provisoires pour la gestion 1994

• CDIJ L93-O23
• Lois
• 31 Décembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-7 relative à la ratification du décret N°276/PR/MFT/CAB.Du 20 juin 1963 autorisant des virements de crédits de chapitres à chapitres au budget national exercice 1963

• CDIJ L64-7
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

• CDIJ L61-2
• Lois organiques
• 26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.

• CDIJ L90-012
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin