Loi N° 98-01 relative à la haute cour de justice

• CDIJ L98-01
• Lois
• 16 Janvier 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires

• CDIJ L98-012
• Lois
• 25 février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-015 portant statut général des Gens de Mer en République du Bénin

• CDIJ L98-015
• Lois
• 12 Mai 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.

• CDIJ L98-017
• Lois
• 07 juillet 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin

• CDIJ L98-019
• Lois
• 21 Mars 2003

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-034 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

• CDIJ L98-034
• Lois
• 15 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L98-036
• Lois
• 15 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998

• CDIJ L98-039
• Lois
• 25 novembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.

• CDIJ L98-040
• Lois
• 31 Décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

• CDIJ 99-001
• Lois
• 13 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin