Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national

• CDIJ L81-002
• Lois
• 23 Mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982

• CDIJ L82-002
• Lois
• 10 février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982

• CDIJ L82-003
• Lois
• 10 Février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-004 du 20 mai 1982 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1981

• CDIJ L82-004
• Lois
• 20 mai 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-007 portant dissolution des Organes Locaux de Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs

• CDIJ L90-007
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-009 portant Organisation des Pouvoirs Publics de la période de Transition

• CDIJ L90-009
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques

• CDIJ L90-010
• Lois
• 28 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990

• CDIJ L90-011
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances N° 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.

• CDIJ L90-012
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-013 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

• CDIJ L90-013
• Lois
• 1er juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin