Loi N° 90-014 du 31 mai 1990 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1990

• CDIJ L90-014
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-023 du 13 août 1990 portant Charte des Partis Politiques.

• CDIJ L90-023
• Lois
• 13 août 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-024 du 10 septembre 1990 portant attributions du Maire de Commune et du Chef de Village ou de Quatier de Ville élus pour la Période de Transition.

• CDIJ L90-024
• Lois
• 10 septembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992

• CDIJ L92- 009
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L92-004
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-005 portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires

• CDIJ L92-005
• Lois
• 26 Février 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992

• CDIJ L92-008
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice.

• CDIJ L93-013
• Lois organiques
• 10 Août 1999

Assemblée Nationale du Bénin