- CDIJ L90-013
- Lois
- 1er juin 1990
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 90-010 portant chartes des partis politiques
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Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992
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Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine
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