Loi N° 2004-01 du 11 février 2004 portant autorisation de ratification de protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

• L2004-01
• Lois
• 2004

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le président de la république à ouvrir par décret les credits provisoires nécessaires au fonctionnement des ministères et services durant le premier trimestre 1961

• CDIJ L61-1
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-2 portant annulation et ouverture de credits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960.

• CDIJ L61-2
• Lois organiques
• 26 Janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-5 portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

• CDIJ L61-5
• Lois
• 26 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-59 portant loi de finances

• CDIJ L61-59
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

• CDIJ L61-8
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-9 portant modification de la loi N° 60-17 relative à la création des comptes hors budget "Fonds de Solidarité " "Fonds d'investissement national", " Fonds d'aménagement régional".

• CDIJ L61-9
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-1 modifiant le décret du décembre 1931 réorganisant la justice de droit local.

• CDIJ L62-1
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-17 relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey

• CDIJ L62-17
• Lois
• 14 Mai 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-16 fixant la liste des taxes départementales, leur mode d'assiette et de perception et leur taux

• CDIJ L64-16
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin