Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

• CDIJ L62-13
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-28 portant organisation judiciaire

• CDIJ L64-28
• Lois
• 9 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-21 relative au Sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques

• CDIJ L64-21
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

• CDIJ L61-8
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 81-002 instituant un plan comptable national

• CDIJ L81-002
• Lois
• 23 Mars 1981

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 81-001 relative aux élections des organes locaux du pouvoir d'état

• CDIJ L81-001
• Lois
• 23 mars 1981

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-003 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'année 1982

• CDIJ L82-003
• Lois
• 10 Février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-011 du 31 mai 1990 portant loi de finances pour la gestion 1990

• CDIJ L90-011
• Lois
• 31 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-017 portant confirmation des Pouvoirs du Premier Ministre en matière de conclusion de Traités

• CDIJ L90-017
• Lois
• 3 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin

• CDIJ L90-015
• Lois
• 18 juin 1990

Assemblée Nationale du Bénin