Faute
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
Faute
Terme générique Responsabilité civile
Faute
- Terme spécifique Faute civile
- Terme spécifique Faute contractuelle
- Terme spécifique Faute d'absention
- Terme spécifique Faute d'imprudence
- Terme spécifique Faute d'omission
- Terme spécifique Faute délictueuse
- Terme spécifique Faute inexcusable
- Terme spécifique Faute intentionnelle
- Terme spécifique Faute légère
- Terme spécifique Faute lourde
- Terme spécifique Lien de causalité
- Terme spécifique Sportive