Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
- CDIJ L83-004
- Lois
- 17 Mai 1983
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin