Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2024-23 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l'Afrique de l'ouest en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-03 Lois 05 mars 2024 Assemblée Nationale du Bénin