Loi N° 88-001 instituant la cour de sûreté de l'état de la République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L88-001 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-009 portant ordre de mobilisation générale pour la defense de la partie et de la révolution Ajouter au presse-papier CDIJ L88-009 Lois 17 août 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-010 accordant les pleins pouvoirs au Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Exécutif National et Chef Suprême des Forces Armées Populaires du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L88-010 Lois 17 août 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L89-019 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990 portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L90-015 Lois 18 juin 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-016 portant création des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L90-016 Lois 18 juin 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L97-019 Lois 10 Juin 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires Ajouter au presse-papier CDIJ L98-012 Lois 25 février 1998 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-019 portant code de sécurité sociale en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L98-019 Lois 21 Mars 2003 Assemblée Nationale du Bénin
