Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Loi N° 89-002 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 Mars 1989 portant amendement à la Loi N° 84- 004 du 08 Mars 1984 fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
Aperçu avant impression Affichage :

1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques