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Description archivistique
Loi N° 89-018 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N089-004/ANR/CP du 05 avril 1989, portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l'ordonnance N°73-3 du 17 Janvier 1973 portant création et organisation de l'Office Béninois de Sécurité Sociale, Avec documents numériques
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Loi N° 89-018 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N089-004/ANR/CP du 05 avril 1989, portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l'ordonnance N°73-3 du 17 Janvier 1973 portant création et organisation de l'Office Béninois de Sécurité Sociale,
Loi N° 89-018 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N089-004/ANR/CP du 05 avril 1989, portant modification des dispositions des articles 3 et 38 de l'ordonnance N°73-3 du 17 Janvier 1973 portant création et organisation de l'Office Béninois de Sécurité Sociale,