Loi N° 89-012 du 12 mai 1989 portant modification des dispositions de la loi N°64-3 du 24 avril 1964 et de l'ordonnance N° 18/PR/MFAEP du 29 juin 1967 relatives à l'assiette et aux taux du droit de timbre douanier Ajouter au presse-papier CDIJ L89-012 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin