Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
- CDIJ L64-1
- Lois
- 24 avril 1964
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques
Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement
Assemblée Nationale du Bénin