- CDIJ L 2020-14
- Lois
- 03 juillet 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
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