LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

CDIJ L 2018-03
Lois
26 janvier 2018

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