Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-16 Lois 23 mai 2024 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2024-21 du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de l'Organisation mondiale du Commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022 Ajouter au presse-papier CDIJ L 2024-16-CDIJ L 2024-21 Lois 23 mai 2024 Fait partie de Loi N° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin. Assemblée Nationale du Bénin
