Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.
Aperçu avant impression Affichage :

1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques