Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
- CDIJ L62-7
- Lois
- 26 Février 1962
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959
Assemblée Nationale du Bénin