Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants . Ajouter au presse-papier CDIJ L62-28 Lois 17 juillet 1962 Assemblée Nationale du Bénin