Loi N° 85-004 du 11 fevrier 1985 abrogeant l'Ordonnance N°76-32 du 11 juin 1976 portant création et attributions d'un Organe de contrôle d'Etat. Ajouter au presse-papier CDIJ L85-004 Lois 11 février 1985 Assemblée Nationale du Bénin