Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
- CDIJ L83-001
- Lois
- 3 Février 1983
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 83-001 complétant les dispositions transitoires de la loi fondamentale
Assemblée Nationale du Bénin