Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux Ajouter au presse-papier CDIJ L84-005 Lois 15 mars 1984 Assemblée Nationale du Bénin