Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
- CDIJ L90-022
- Constitution
- 13 août 1990
Secrétariat Général du Gouvernement
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi Constitutionnelle N° 90-022 portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
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