Loi N° 90-033 modifiant les articles 34, 41 , 43, 47, 49, 51 , 59, 62 et 74 de la loi N° 90-002 du 09 mai portant Code des Investissements Ajouter au presse-papier CDIJ L90-033 Lois 24 décembre 1990 Assemblée Nationale du Bénin