LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 92-016 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2344/BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 9 Avril 1992 à WASHINGTON entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID)

CDIJ L92-016
Lois
13 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

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