Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L92-025 Lois 6 Août 1392 Assemblée Nationale du Bénin