Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
- CDIJ L94-020
- Lois
- 16 Décembre 1994
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995
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