LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Affichage de 1 résultats

Description archivistique

Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec:

dans

Limiter les résultats :

Dépôt

Description de haut niveau

Filtrer les résultats par:

Niveau de description

Document numérique disponible

Instrument de recherche

Statut des droits d'auteur

Dénomination générale des documents

Descriptions de haut niveau. Toutes les descriptions

Filtrer par dates

Début

Fin

Chevauchement Exact

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.

Aperçu avant impression Affichage :

Trier par:

1 résultats avec documents numérisés Afficher les résultats avec des objets numériques

Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education

CDIJ L94-025
Lois
16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

Affiner les résultats par :

Producteur

Nom

Lieu

Sujet

Affichage de 1 résultats