Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Ajouter au presse-papier CDIJ L97- 035 Lois 4 septembre 1991 Assemblée Nationale du Bénin